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Fin de plusieurs dispositifs liés au Covid-19
Le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire) ne pourront plus être mobilisés à partir du 1er août 2022.
L’activité partielle ne sera également plus mobilisable pour la garde d’enfants ou pour les personnes vulnérables à partir du 1er août.
Autre dispositif qui va prendre fin à cette même date : le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur qui permet aux salariés de bénéficier des IJSS et du complément employeur légal sans condition d’ouverture de droit ni carence.
