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Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024
Les repas fournis par l’employeur ou encore le logement de fonction sont considérés comme des avantages en nature faisant partie de la rémunération et sont donc imposables. Voici les barèmes pour 2024.
Les avantages en nature désignent les biens ou services fournis par l’employeur gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Il peut s’agir de la fourniture des repas, d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur portable ou encore de la mise à disposition d’un logement de fonction. Considérés comme un supplément de salaire, ils sont soumis aux cotisations et contributions sociales et à l’impôt sur le revenu.
Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Ainsi, les avantages en nature, nourriture et logement, sont évalués forfaitairement, selon un barème revalorisé au 1er janvier de chaque année.
La nourriture
Lorsque l’ employeur fournit gratuitement la nourriture, l’avantage en nature est évalué, pour la taxation des revenus perçus :
- en 2023 (impôts 2024) à 5,20 € par repas, soit 10,40 € par jour (pour deux repas) ;
- en 2024 (impôts 2025) à 5,35 € par repas, soit 10,70 € par jour (pour deux repas).
Attention, l’évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, cette dernière s’applique.
A noter
La fourniture de repas résultant d’une obligation professionnelle ou d’une nécessité de service (personnels éducatifs dans les établissements scolaires, par exemple) n’est pas considérée comme un avantage en nature.
Le logement
Lorsque l’employeur fournit un logement de fonction, cet avantage est évalué sur la base d’un forfait mensuel établi selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Il varie également en fonction du nombre de pièces du logement et du montant de la rémunération brute mensuelle.
Le barème forfaitaire de l’avantage logement pour l’imposition des revenus de 2023 est le suivant :
A noter
Si l’employé est obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %.
La voiture de fonction
Si l’employeur met à disposition un véhicule de fonction dont l’employé se sert à des fins professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Ce dernier peut être évalué forfaitairement ou sur la base des dépenses réellement engagées. Le tableau d’évaluation est à retrouver sur le site du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip).
Pour les véhicules électriques mis à disposition par l’employeur durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 :
- les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- un abattement de 50 %, plafonné à 1 800 € par an, est effectué.
Comment déclarer les avantages en nature ?
En principe, le salaire inscrit sur la déclaration de revenus préremplie intègre la valeur des avantages dont l’employé a bénéficié.
