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Epargne retraite : PER d’entreprise, l’atout collectif
A l’heure où la thématique du partage du profit s’inscrit parmi les priorités du gouvernement, il n’est pas inutile de rappeler que l’épargne salariale constitue, dans sa version longue, une solution retraite optimale pour ceux qui peuvent en profiter au sein de leur entreprise.
« Le PER collectif, qui se substitue progressivement à l’ancien Perco, fermé aux souscriptions depuis le 1er octobre 2021, est systématiquement mis en place pour l’ensemble des salariés dès lors qu’ils ont trois mois d’ancienneté », rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne.
Epargne « cadeau »
Alimenté « gratuitement » par les primes d’intéressement, de participation (50 % des sommes versées à ce titre sont fléchées par défaut dans un plan retraite si le salarié ne précise pas ses préférences au moment de leur attribution), voire l’abondement éventuel de l’employeur (plafonné à 7.038 euros en 2023) que l’on peut majorer de jours de congé non pris (« monétisés » et défiscalisés), le PER collectif débouche à l’échéance de la retraite sur le versement d’un capital exonéré ou d’une rente viagère faiblement imposée (assiette réduite selon l’âge du rentier).
Le salarié peut par ailleurs alimenter son PER collectif par des versements volontaires, déductibles du revenu imposable dans les mêmes conditions que le PER individuel (jusqu’à 32.908 euros en 2023). A noter toutefois, à échéance, la quote-part d’épargne correspondant à ces cotisations déductibles sera imposable (capital soumis l’impôt sur le revenu et plus-values taxées au PFU de 30 %).
Souplesse et diversification
Bien que bloqué durant toute la vie active, le PER collectif admet plusieurs cas de retraits avant terme non pénalisés (dont l’expiration des droits au chômage, le surendettement, l’acquisition de son logement ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle) qui le rendent plus souple qu’il n’y paraît.
En phase de constitution, l’épargne est investie en parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Gérés par une société sélectionnée par l’employeur, ces FCPE couvrent en général un large spectre d’actifs (exception faite de l’actionnariat salarié réservé au PEE, plan d’épargne entreprise), lesquels sont accessibles en gestion libre ou pilotée à horizon (sécurisée au fur et à mesure que l’âge de la retraite approche).
Certains des fonds proposés peuvent également soutenir l’économie réelle (forfait social allégé pour les entreprises dont le PER donne accès à des fonds comportant 10 % au moins de titres éligibles au PEA-PME) et l’offre devra systématiquement contenir un fonds solidaire (5 % à 10 % investis dans l’économie sociale et solidaire) fréquemment calibré sous forme de FCPES 90/10 géré, pour sa partie non solidaire, selon un process ISR (investissement socialement responsable).
Le PERO en complément
Outre un PER collectif, l’entreprise peut avoir mis en place un PER obligatoire (ex-article 83) pour certaines catégories de salariés. Géré par un assureur, ce plan, nourri de cotisations définies (prises partiellement ou totalement en charge par l’employeur) cumulables avec des versements individuels facultatifs déductibles du revenu imposable, est bloqué jusqu’à la retraite.
Il n’est, notamment, pas possible de casser son PER obligatoire pour acheter sa résidence principale, et, à échéance, ce complément de retraites est dénoué sous forme de rentes viagères imposables.
À NOTER
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) peuvent profiter à titre individuel des mécanismes avantageux de l’épargne salariale, donc du PER collectif.
