En France, la législation encadrant l’ouverture des commerces le dimanche varie selon le type d’activité, la présence de salariés et la localisation du commerce. Si certains commerces peuvent ouvrir librement, d’autres nécessitent des conditions spécifiques.
Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié
Un commerce, quelle que soit la nature de son activité et sa localisation, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture.
En d’autres termes, en tant que propriétaire du commerce, si vous l’ouvrez seul un dimanche, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Toutefois, vous devez vérifier qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire des commerces.
Ouverture le dimanche pour les commerces de détail alimentaire
Tous les commerces de détail alimentaire (boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés nécessaires pour l’ouverture du commerce, jusqu’à 13h.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande au préalable.
Notez cependant que si vous employez des salariés, leur contrat de travail doit mentionner l’obligation de travailler les dimanches.
Dans les commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 m², les salariés travaillant le dimanche bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30 %.
Ouverture le dimanche pour les hôtels, cafés et restaurants
Hôtels, restaurants et cafés peuvent ouvrir le dimanche sans restriction horaire ni autorisation préalable, quel que soit le nombre de salariés nécessaires à leur ouverture.
Comme pour le cas précédent, le contrat de travail de ces derniers doit mentionner l’obligation de travailler les dimanches.
Ouverture le dimanche pour les commerces dans une zone touristique
Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique simple (ZT) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral.
Ouverture le dimanche dans une zone commerciale
Vous pouvez ouvrir le dimanche si votre commerce est situé dans une zone ou un centre commercial sans avoir à faire de demande préalable.
Cependant vous devez respecter l’une des conditions suivantes :
Notez que pour tous les cas relatifs à la localisation du commerce (zone commerciale, grande gare et zone touristique), le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L’employeur doit lui demander son accord écrit.
Ouverture le dimanche pour les commerces non alimentaires nécessaires au public
Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique simple (ZT) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.
Normalement, les commerces non alimentaires ne peuvent pas ouvrir le dimanche.
Certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire pour les besoins du public, peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires.
Il s’agit notamment des commerces suivants :
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral.
Si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche mais que vous ne vous trouvez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus
Vous pouvez tout de même ouvrir votre commerce si vous relevez des trois exceptions suivantes :
Par mail à l’adresse suivante
service.entreprises@adep.com
Par téléphone au numéro suivant :
Guadeloupe : 0590 38 33 00
Martinique : 0596 61 22 44
Guyane : 0594 25 11 00
La Réunion : 0262 34 03 03
Mayotte : 0269 60 24 88
Métropole : 04 67 30 72 67