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IJ des indépendants impactés par la crise : reconduction en 2023 ?
L’article 16 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 (PLFSS 2023) prévoit de reconduire en 2023 les mesures dérogatoires pour les arrêts de travail des travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Durant l’année 2020, de nombreux artisans et commerçants ont été fortement impactés par la crise sanitaire, causant une forte baisse de leur chiffre d’affaires cette année-là.
Cette baisse subite est susceptible, en cas d’arrêt de travail, d’affecter le montant de leur indemnité journalière : en effet, l’IJ est égale à 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années perçu par le professionnel. Par exemple, un professionnel qui tombe malade en 2022 verra son indemnité journalière calculée sur la base des années 2019, 2020, et 2021.
l’Indemnité Journalière est égale à 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années perçu par le professionnel.
Afin d’éviter une double peine pour les indépendants affecté par la crise sanitaire, la loi du 5 août 2021 et l’article 96 de la LFSS 2022 avaient prévus un mode de calcul dérogatoire des indemnités journalières pour les indépendants : ceux ayant subi une forte baisse de leur bénéfice en 2020 verront les revenus de cette année neutralisés s’ils contribuent à faire baisse le montant de l’indemnité journalière versée à l’indépendant. Pour reprendre notre exemple, le professionnel ayant subi une forte baisse de son chiffre d’affaires en 2020 verra son IJ calculée sur la base des seules années 2019 et 2021.
Constatant que les réductions d’activité liées à la crise sanitaire peuvent encore pénaliser les travailleurs indépendants en 2023, le PLFSS 2023 prévoit de reconduire cette mesure dérogatoire pour l’année prochaine. Si la mesure est adoptée en l’état, les baisses d’activité auxquelles les travailleurs indépendants ont été confrontées en 2020 ne les pénaliseront donc pas pour leurs arrêts de travail liés à une maladie ou une maternité en 2023.
Pour les professionnels pour qui l’année 2020 n’a pas d’impact négatif sur le montant de leur IJ, le calcul se fait de façon classique, sur la base des trois dernières années d’activité.
