PLF 2025 : les mesures qui intéressent les entreprisesPLF 2025 : les mesures qui intéressent les entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été adopté le 3 février 2025 par le gouvernement de François Bayrou, qui a engagé sa responsabilité en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.  Après un accord en commission mixte paritaire, le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 6 février 2025.  

Voici les principales mesures du PLF 2025 concernant les entreprises :

Prorogation du dispositif de monétisation des jours de RTT

Le dispositif de rachat de journées de repos, instauré en 2022, permet aux salariés de monétiser des jours de repos avec l’accord de l’employeur, afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.  

Prise en charge dérogatoire de l’abonnement de transport

Entre 2022 et 2024, la prise en charge des frais de transports par l’employeur était exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement, sans plafond. Faute de texte prorogeant ce cadre dérogatoire, la part de prise en charge des frais de transport exonérée de cotisations devait retomber à 50 %. Le gouvernement Bayrou n’a pas pris de position ferme sur le sujet, et s’en remet à la décision de la commission mixte paritaire.

Dispositifs d’exonérations zonées

Le PLF 2025 prolonge d’un an, jusqu’au 31 décembre 2027, les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises s’implantant dans les Bassins d’emploi à redynamiser (BER) et dans la zone d’emploi de Lavelanet. De plus, les entreprises autrefois implantées en Zones de revitalisation rurales (ZRR) qui n’ont pas été reclassées dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) peuvent bénéficier des exonérations associées aux ZFRR jusqu’au 31 décembre 2027.  

Mesures concernant les apprentis

Plusieurs mesures sont à noter en matière d’apprentissage :

• Suppression du taux réduit de taxe d’apprentissage pour les établissements d’Alsace-Moselle, alignant leur taux sur le taux général de 0,68 %.

• Suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les mutuelles, désormais recentrée sur les seules rémunérations des apprentis.

• Suppression de l’aide à l’embauche d’apprentis pour les entreprises de 250 salariés et plus, concernant les alternants préparant un diplôme de niveau bac +3 ou plus.

Exonérations de pourboires prolongées

Les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 SMIC bénéficiaient d’une exonération de cotisations et contributions sociales sur les pourboires donnés par les clients. Initialement instituée en 2022 et prenant fin au 31 décembre 2024, cette exonération est prolongée pour l’année 2025.  

Ces mesures visent à soutenir les entreprises et les salariés dans un contexte économique marqué par la nécessité de redresser les comptes publics et de maîtriser la dette.