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Pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche et faire travailler vos salariés ?
En France, la législation encadrant l’ouverture des commerces le dimanche varie selon le type d’activité, la présence de salariés et la localisation du commerce. Si certains commerces peuvent ouvrir librement, d’autres nécessitent des conditions spécifiques.
Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié
Un commerce, quelle que soit la nature de son activité et sa localisation, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture.
En d’autres termes, en tant que propriétaire du commerce, si vous l’ouvrez seul un dimanche, vous n’avez pas besoin d’autorisation.
Toutefois, vous devez vérifier qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire des commerces.
Ouverture le dimanche pour les commerces de détail alimentaire
Tous les commerces de détail alimentaire (boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés nécessaires pour l’ouverture du commerce, jusqu’à 13h.
Il n’est pas nécessaire de faire une demande au préalable.
Notez cependant que si vous employez des salariés, leur contrat de travail doit mentionner l’obligation de travailler les dimanches.
Dans les commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 m², les salariés travaillant le dimanche bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30 %.
Ouverture le dimanche pour les hôtels, cafés et restaurants
Hôtels, restaurants et cafés peuvent ouvrir le dimanche sans restriction horaire ni autorisation préalable, quel que soit le nombre de salariés nécessaires à leur ouverture.
Comme pour le cas précédent, le contrat de travail de ces derniers doit mentionner l’obligation de travailler les dimanches.
Ouverture le dimanche pour les commerces dans une zone touristique
Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique simple (ZT) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral.
Ouverture le dimanche dans une zone commerciale
Vous pouvez ouvrir le dimanche si votre commerce est situé dans une zone ou un centre commercial sans avoir à faire de demande préalable.
Cependant vous devez respecter l’une des conditions suivantes :
- faire partie d’une zone commerciale, c’est-à-dire une zone bénéficiant de plus de 20 000 m2 de surface de vente, recevant plus de deux millions de clients par an, et accessible par des transports individuels et collectifs,
- ou faire partie d’une zone frontalière, c’est-à-dire située à moins de 30 km d’une offre concurrente étrangère, avoir une surface de vente de plus de 2 000 m2 et un nombre annuel de clients supérieur à 200 000.
Notez que pour tous les cas relatifs à la localisation du commerce (zone commerciale, grande gare et zone touristique), le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L’employeur doit lui demander son accord écrit.
Ouverture le dimanche pour les commerces non alimentaires nécessaires au public
Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique simple (ZT) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.
Normalement, les commerces non alimentaires ne peuvent pas ouvrir le dimanche.
Certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire pour les besoins du public, peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires.
Il s’agit notamment des commerces suivants :
- débits de tabac,
- kiosques à journaux,
- pharmacies,
- magasins de bricolage (au détail),
- jardineries et fleuristes,
- magasins d’ameublement (au détail),
- distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles,
- casinos et établissements de jeux,
- pompes funèbres,
- centres culturels, sportifs, récréatifs.
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral.
Si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche mais que vous ne vous trouvez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus
Vous pouvez tout de même ouvrir votre commerce si vous relevez des trois exceptions suivantes :
- Ouverture à l’occasion d’un « dimanche du maire » : le maire, après avis du conseil municipal, peut décider d’autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La liste de ces dimanches doit être connue avant le 31 décembre de l’année précédente. La date peut être modifiée en cours d’année au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par les changements. Notez que dans ce cas d’ouverture à l’occasion d’un dimanche du maire, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches et il est nécessaire que l’employeur lui demande son accord écrit. Par ailleurs, ce jour-là son salaire est doublé et ce jour travaillé donne lieu à une journée de repos compensateur.
- Ouverture si la convention ou l’accord d’entreprise le prévoit : la convention collective (ou l’accord d’entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l’obligation d’ouvrir le dimanche.
- Ouverture en cas de dérogation préfectorale : vous pouvez formuler une demande de dérogation auprès de votre préfecture. En cas d’acceptation, la dérogation est accordée pour trois ans maximum. Vous pouvez faire une demande au préfet pour ouvrir votre commerce le dimanche à condition de justifier que la fermeture de votre commerce le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise.En fonction des éléments justificatifs, le préfet pourra alors vous accorder une autorisation permanente ou temporaire.
