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Sécurité sociale : le plafond devrait augmenter de 5,4 % en 2024
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale vient d’annoncer une augmentation du plafond annuel de 5,4 % au 1er janvier 2024.
Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.
Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passera à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.
Pour l’année 2024, le PASS devrait ainsi afficher les valeurs suivantes :
- 46 368 € en valeur annuelle ;
- 11 592 € en valeur trimestrielle ;
- 3 864 € en valeur mensuelle ;
- 892 € en valeur hebdomadaire ;
- 213 € en valeur journalière ;
- 29 € en valeur horaire.
À noter : l’augmentation prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1. Un arrêté publié au Journal officiel doit confirmer ces montants avant la fin de l’année 2023.
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.
Rappel : en 2023, le PASS avait connu une hausse de 6,9 % après 3 années de stabilité.
